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B, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01747_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01441_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

artiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé / - soit arce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réada tation rofessionnelle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... a enregistré, à des dates indéterminées, des entretiens, de nature rofessionnelle, qu’il a eus avec des agents du centre hos italier, dont ses su érieurs hiérarchiques, et des réunions auxquelles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00366_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

son entretien avec les services chargés de l’asile, ne se révaut d’aucune attache en France et se borne à alléguer des « efforts d’intégration dans la société française » ar des « activités rofessionnelles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01703_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

exercés our l’essentiel en intérim, our des durées brèves, dans des secteurs différents, comme manutentionnaire ou ré arateur de commandes, qui ne caractérisent as une insertion sociale ou rofessionnelle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00273_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 août 2021 et 11 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00414_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 en tant que le

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00211_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme F veuve C, représentée par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00434_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, l’ENIM, représenté par Mes Merlet-Bonnan et Rossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02208_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Elle vaut autorisation de séjourner sur le territoire de la Ré ublique française et d’exercer, dans ses dé artements euro éens, toute rofession salariée ou non ».

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00514_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

La délimitation de ce érimètre ermet à l'intéressé de oursuivre une vie familiale et rofessionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres dé artements que ceux de

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Enfin, il est constant que la requérante ne justifie d’aucune insertion rofessionnelle.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03268_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04580_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, Mme C, représentée par Me Rosin, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de police ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la confirmation

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00287_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

B, représenté par Me Rosin, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait éloigné

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00092_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

C..., son gérant au regard de l’ensemble des manquements à ses obligations fiscales et rofessionnelles.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04736_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

qu’il est entré en France en 2011 et réside ainsi de uis lus de dix ans sur le territoire, qu’il a obtenu un CA d’installateur thermique en 2017 et justifie de lusieurs années d’ex érience rofessionnelle

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