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346 résultats pour « Seghers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03443_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03445_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03446_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03447_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03449_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03790_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03799_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2019 ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01499_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

B A et a demandé, d'une part, de prononcer à son encontre une peine d'amende de 1 000 euros sanctionnant l'occupation sans droit ni titre de son bateau Pyrgos en cale sèche dans le port de Digoin, de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03769_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03803_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03806_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2019 ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03282_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B, représenté par Me Seghier, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05215_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A, représenté par Me Seghier-Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209336 du 6 octobre 2022 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05459_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

627,22 euros ou d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire de fixer le montant de sa dotation en intégrant cette majoration ; 4°) de juger que le financement Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05460_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

516,88 euros ou d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire de fixer le montant de sa dotation en intégrant cette majoration ; 4°) de juger que le financement Ségur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00537_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par la présente requête, la société SECH relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2019

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet s'inscrira dans le paysage ondulé de la " vallée de la Noye ", sillonné par des vallées sèches aux versants parfois boisés, entre lesquels

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00155_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

d'ouvrage de la commune de Saint-Georges d'Orques, aux droits de laquelle est venue la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, d'un mur de soutènement en béton en remplacement d'un mur en pierres sèches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03021_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

étaient respectées, les bennes à ordures étant situées à l'extérieur du camping et les poubelles normalement vidées après chaque repas, même s'il y a eu un oubli lors de l'inspection, et les toilettes sèches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05466_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

établissement en prenant en compte une catégorie « jeunes adultes » et de procéder au versement de la dotation complémentaire due après application de cette correction ; 5°) de juger que le financement Ségur

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

KEPPEL SEGHERS FRANCE

SIREN 989645577Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

02/07/2026

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Radiations

SEGHERS, Killian

SIREN 895339950Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Modifications diverses

SEGHERS, Damien

SIREN 828285171Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/03/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE SEGHERS PERNET

SIREN 428634257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/12/2025

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Radiations

SEGHERS, Ingrid, LALOUX

SIREN 988467411Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/09/2025

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