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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise en raison de l'aggravation des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier Simone
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Simon vice-président et directeur opérationnel et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
sanction soit identique à celles prononcées à l'encontre de deux autres élèves ayant commis les mêmes faits n'est pas de nature à établir l'insuffisance de la motivation de la décision concernant l'élève Thibault
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01069_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du directeur de l’Office public
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03338_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023 la société Caloritec SAS, représentée par la société d'avocats Simmons et Simmons (Mes Moiroux et Pacton,) demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01543_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le n° 24PA01543, Mme A..., représenté par Me Simond, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03075_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, expert judiciaire, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 20MA03262 en date du 16 novembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Thibaut Crasnault, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 février 2021, le 23 novembre 2021 et le 27 avril 2022, Mme D H, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04493_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Bidine substituant Me Simon pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05347_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Simon pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 octobre 2024 et 14 janvier 2025 et un mémoire non communiqué enregistré le 30 janvier 2025, la SARL Sigmund Freud University (SFU) - Paris, la Sigmund Freud
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00471_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, par un acte du 30 octobre 2014, une villa construite en 1965 d'une surface habitable de 120 m², comportant un garage et une piscine, sur un terrain de 742 m² situé 86 impasse de la Thébaïde à Six-Fours-Les-Plages
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Jamar et associés, représentée par Me Thibaut, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par la SMABTP ; 2°) de condamner la SMABTP à lui verser une somme de 1 000 euros au titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à Mme B et la SARL Sigmund Freud University Paris, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01977_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D, représenté par Me Simon demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01147_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A, représentée par Me Thibault, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 et 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Thibault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
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