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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03179_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a demandé, par lettre du 22 mars 2019, l'autorisation de licencier Mme M A, épouse E, directrice de l'agence de la caisse d'épargne d'Antibes-Soleau, membre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00381_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, d'annuler l'arrêté du 14 février
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02146_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02292_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00241_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B, représenté par Me Solenn Leprince, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2021 en toutes ses décisions et à ce qu'il soit enjoint
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01138_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il est inscrit au titre de l'année 2021-2022 en brevet professionnel maçon et a signé le 14 octobre 2020 un contrat d'apprentissage avec l'entreprises Ben Soltane.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01874_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Seine-Maritime du 27 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B A, représenté par Me Solans, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer partiellement le jugement n°2000805 du tribunal administratif de Toulouse du 29 juillet 2022 et, modifiant ses demandes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22047_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B A, représenté par Me Solans, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer partiellement le jugement n°2000805 du tribunal administratif de Toulouse du 29 juillet 2022 et, modifiant ses demandes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00280_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- et les observations de Me Solenn Leprince représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00474_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la production, par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son entier dossier médical ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00475_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire droit la production par l'Office
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01292_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 juin et 28 novembre 2025 sous le n° 25TL01292, la commune de Lavelanet, représentée par la selarl Solène Pénisson
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
. / Le procureur de la République veille à ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire l'ensemble de ses dossiers et
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