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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02277_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de l'hôpital Nord Franche-Comté présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 14 juin 2019, le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Saint-Cosme à exploiter quatre éoliennes, sur le territoire de la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00089_20230201
1 février 2023
1 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, au sens du SDREA de Franche-Comté, dans la mesure où le coefficient d'exploitation du preneur en place demeurait supérieur à 1, après l'opération envisagée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00992_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00219_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur l'intervention de la région Bourgogne-Franche-Comté : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de condamner le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’ARS de Bourgogne-Franche-Comté était tenu de fixer le montant de la dotation globale de soins afin de faire financer par l’assurance maladie l’intégralité des coûts de la revalorisation salariale résultant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00263_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
administratif de Besançon d'une part, d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a implicitement rejeté ses demandes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
société civile d'exploitation agricole Domaine La Marquise a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté n° BFC-2018-025 du 1er février 2018 du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Mme B A, née le 10 juillet 1969, expose avoir été victime d'une chute le 3 octobre 2022 en raison de la présence d'un trou sur un trottoir de la rue de Veaugues à Cosne-Cours-sur-Loire.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Cégélec Troyes a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1502647, d'arrêter le montant du décompte général et définitif du marché qu'elle a passé avec le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Marconot a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté n° BFC-2019-02-07-003 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00475_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Chambre des métiers et de l'artisanat de région Bourgogne Franche-Comté soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02919_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00278_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'ARS de Bourgogne Franche-Comté relève appel du jugement du 28 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé cette décision.
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