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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A a donné en location le chalet qu'elle possède à la société The French Chalet Company Limited, qui exerce une activité de prestation d'hébergement à caractère hôtelier
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00213_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., professeur agrégé de sciences physiques au lycée Thiers à Marseille, a sollicité au recteur de l’académie Aix-Marseille, par lettre du 9 avril 2021 réceptionnée le 13 avril 2021, le versement de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
endiguer la crise hospitalière ; l’obligation de mettre en place des ratios « patients par soignant » suffisants relève bien du pourvoir réglementaire et non du législateur ; or, entre la publication dans the
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme Thoyer, présidente du jury de classe à l'occasion des deux examens de l'œuvre de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01442_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B produit un article de presse daté de janvier 2022 du journal " The Conversation " afin de démontrer qu'il ne pourra pas être soigné correctement au Sénégal de l'hépatite B dont il est atteint en raison
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
faisant la moyenne des résultats bruts d'exploitation de l'année en cours et des quatre années précédentes de l'entité concernée, ainsi qu'il ressort de l'article 1 des contrats-types (" perimeter of the
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02555_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Quant aux sommes créditées et intitulées " above the title pr loan repayement " et " Aj bromley " : 15. Il s'agit, selon M. et Mme B, d'un remboursement d'un prêt consenti par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A l'appui de sa nouvelle demande d'autorisation d'importation, la société Goliver Therapeutics a produit un article intitulé " The generation of six clinical-grade human embryonic stem cell lines " publié
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01203_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
M. et Mme A D ont acquis, le 13 juillet 2007, un appartement de type F 5 situé 20 rue Thiers à Angers (Maine-et-Loire).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01508_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
septembre 2021, ainsi que les difficultés de recrutement dans le secteur de la restauration, l'expérience professionnelle dont il se prévaut pour avoir travaillé en qualité de plongeur au sein du restaurant The
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
home/fiber to the enterprise " ou fibre jusqu'au domicile et à l'entreprise] correspondant aux communes listées en annexe 10.04.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
- la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2011, " The
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02934_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
autorisation de travail et d’exécution d’un travail dissimulé, le tribunal, après avoir relevé qu’il était poursuivi pour des faits similaires commis pour le compte d’une société distincte, dénommée « The
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03668_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
humanitaires du gouvernement de Duhok dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pendant quelques mois et que Mme B a travaillé comme enseignante auprès de l'organisation non gouvernementale " Save the
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01079_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle participe à diverses manifestations musicales en tant que violoniste, et en particulier au sein de l’orchestre multinational « the concert of Europe », qui a donné une représentation en 2022 à Strasbourg
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le formulaire de demande de permis précise que le terrain est localisé au n°s 14, 18 et 20, rue Thiers, sans mentionner le n°16, également dans le périmètre du projet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
construction d'un immeuble en R+2+combles comprenant 19 logements et un commerce en rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sur la parcelle cadastrée section B n° 1708, sise 7 rue Thiers
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A l'appui de sa nouvelle demande d'autorisation d'importation, la société Goliver Therapeutics a produit un article intitulé " The generation of six clinical-grade human embryonic stem cell lines " publié
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D, représentés par Me De Thier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Avranches-Granville à verser la somme de 45 000 euros à Mme
Source officiellePage 6 sur 11