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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01223_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par une décision du 24 avril 2018, le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a infligé à M. C une sanction de huit jours de mise en cellule disciplinaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02657_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil lui a interdit de racheter un ordinateur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à les indemniser des préjudices résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03771_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par décision du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Véronique Ghisu-Deparis, présidente de la 4ème chambre, pour transmettre sans délai le dossier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la rue de Tunisie que de celle de Verdun.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00293_20230217
17 février 2023
17 février 2023
victime d'un accident de la circulation intervenu sur le territoire français le 31 mars 2017, il s'est constitué partie civile, et que l'affaire demeure pendante devant le tribunal correctionnel de Verdun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
somme de 9 600 euros à la société Les Trois Palais, ordonné avant dire droit une expertise en vue de déterminer si les travaux d’aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, Madeleine et Verdun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02655_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé de mettre à sa disposition en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03451_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Vernon, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 février 2023 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Gury, représentant la SCI Vendôme Athènes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédures devant la Cour : I- Par une requête n° 21PA05313, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 4 octobre 2021, 20 mai 2022 et 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Vernon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02291_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 28 avril 2021, il a été interpellé par les services de la police nationale de Verdun.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le ministre de la justice l'a maintenu au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02064_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a maintenu son affectation en régime différencié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00976_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21, 25 avril et 10 mai 2022 sous le n° 22NC00976, M. et Mme A, représentés par Me Verdin, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a annulé l'autorisation de détention d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la reconstruction d'un " intermarché " avec " drive " et " remodeling " des cinq boutiques sur un terrain situé route de Saint-Martin et rue de Verdun
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'aménagement d'ensemble dès lors que la réalisation du projet porté par la société Habitat 17 ne dépend nullement de la réalisation de celui porté, sur le même terrain, par la société Coopérative Vendéenne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00719_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
construire, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'un vice de forme tendant à l'absence d'avis des services du Parc Naturel Régional (PNR) du Verdon
Source officiellePage 6 sur 20