B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2413243 du tribunal administratif de Melun du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne

C A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307323 du tribunal administratif de Melun en date du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juillet 2023

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301266 du 6 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par

En effet, le rapport OSAR de 2009, celui de l'association " Human Rights Watch " de 2018 et l'article du journal Le Monde du 3 octobre 2020, que les requérants produisent, sont trop généraux et ne démontrent

A cet égard, bien que les rapports de 2019 et 2020 de l’organisation non gouvernementale Human Right Watch et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada, qui constitue le plus

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A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013839 du 3 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grand Cassiet Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les

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A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 novembre 2023

La requérante produit notamment à l'appui de ses allégations des documents tels que le rapport rendu en février 2019 par le " European Asylum Support Office ", le rapport " Human Rights Watch " sur la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A, représentée par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt