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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE02784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ni le délai écoulé depuis l'enregistrement de sa demande, ni l'absence de réplique au mémoire en défense ne permettaient de s'interroger sur l'intérêt que conservait sa demande pour la SARL Sargex.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01525_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
réception le 21 juin 2023 sur l'application Télérecours, la Cour a informé Mme A C que, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, elle serait, en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00708_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il soutient que : - les premiers juges auraient dû procéder à un acquiescement aux faits compte tenu de l'absence de production d'un mémoire en défense ; - la décision portant refus de titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01768_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
À l’occasion de la contestation de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif, il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00890_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
; -le refus opposé est constitutif d'une sanction disciplinaire déguisée ; -l'administration doit ainsi lui verser les rémunérations qui lui sont dues pour les périodes d'absence concernées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00222_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01171_20240226
26 février 2024
26 février 2024
À l'occasion de la contestation de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif, il
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02304_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il résulte de ces dispositions, destinées à garantir le caractère contradictoire de l'instruction, que la méconnaissance de l'obligation de communiquer le premier mémoire d'un défendeur ou tout mémoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01147_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01148_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06172_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le mémoire du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 3 septembre 2021 ne lui a pas été communiqué alors qu'il comportait la décision attaquée
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 11 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Paris la requête et un mémoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01142_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
été inscrit, au titre de l’année universitaire 2021-2022, à l’université de Tours, en première année de master de sociologie mention « métiers de l’intervention sociale » qu’il n’a pas validée en l’absence
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03495_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05233_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il soutient que c'est à tort que la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a considéré qu'il était réputé s'être désisté de sa demande en l'absence de production d'un mémoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00055_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Pour annuler la décision litigieuse, le tribunal a considéré qu'elle repose sur des faits matériellement inexacts et qu'elle méconnait les dispositions précitées à défaut pour le préfet d'établir, en l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
d'animateurs insuffisants sont parfaitement établis et auraient dû être pris en compte ; le tribunal n'a pas analysé les griefs liés au positionnement par rapport aux parents d'élèves et à la gestion des absences
Source officiellePage 6 sur 2229