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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
Elle soutient que : – en 2020/2021, M C... n’a passé que onze jours à l’exercice de ses mandats et l’AEP a mis en place une organisation pendant ses absences pour éviter la surcharge de travail ; – la
2ème chambre
DCA_20TL02798_20221213
13 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Juge des référés
ORCA_25BX01143_20250818
18 août 2025
Premièrement, aucune disposition n'impose qu'une décision soit accompagnée d'un justificatif de la compétence de son signataire.
4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
F et dont il conteste la compétence de son signataire, constitue, non pas la décision de la commission d'appel qui a été prise le même jour, mais la notification de cette décision.
6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
Par un courrier du même jour, M.
DCA_23NT00986_20240716
16 juillet 2024
La décision contestée procédant à une retenue de six jours sur le traitement de M. A ne se borne pas à prendre en compte les seuls jours de grève auxquels l'intéressé a participé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
Si la matérialité de ces faits est établie, l'autre manquement invoqué dans la décision, tiré de l'absence de mise à jour du site, n'est pas étayé par les pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05012_20230210
10 février 2023
sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
C..., directeur général adjoint de l’EPIDE et signataire de la décision contestée, assurait la suppléance de la directrice générale en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, alors même que cette
DCA_21BX03445_20240502
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
Sur la légalité de la décision du 15 février 2022 : En ce qui concerne la motivation de la décision : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00005_20240529
29 mai 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence de son signataire dès lors qu'il n'est pas justifié de l'absence ou de l'empêchement de Mme C D ; - la décision de refus de titre de
ORCA_24PA04818_20250123
23 janvier 2025
attaquées, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas établi qu'elles n'auraient pas été absentes ou empêchées.
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir.
1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
Il soutient que : - la décision contestée, ne pouvait se fonder légalement sur la délibération du 17 décembre 2020 ; - la décision de préemption ne mentionne pas que le maire était absent ou empêché
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour remettre en cause la réalité du motif invoqué par l'intéressée, la cadre de santé, bien qu'absente le jour des faits, a rédigé, le 11 septembre 2018, un nouveau
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
lesquels le président du conseil d'administration du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours
DCA_22NT03862_20240312
12 mars 2024
de Nantes a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision procédant à une retenue d'un trentième de son salaire du mois de juillet 2018 pour absence de service fait le 18 mai 2018 ainsi que cette
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00451_20220623
23 juin 2022
A par la Cour nationale du droit d'asile, Mme E était bien compétente, en l'absence de ses supérieurs hiérarchiques, pour signer la décision portant refus de titre de séjour.
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