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1 261 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

dès lors qu’il n’a jamais accompli ce stage ; - la décision du 15 octobre 2018 refusant d’accorder à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02620_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention second degré parcours STAPS

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03777_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01428_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

dans un premier temps suivre une formation au sein du groupe " SOS jeunesse " dans le cadre d'un parcours " Bâtiment et restauration " du 31 août 2020 au 9 avril 2021 qui lui a permis de réaliser un stage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02168_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder sans délai à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00450_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

cours de stage et, d'autre part, mis fin à ce stage à compter du 4 août 2012 pour inaptitude médicale définitive à l'emploi de gardien de la paix.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00666_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'agissant, d'une part, de l'admission exceptionnelle au titre du travail, si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00135_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02003_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00591_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05321_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01591_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

afin qu'il effectue un stage correspondant à des fonctions d'adjoint technique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00682_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A pourra être éloigné à destination de son pays d'origine ou tout pays où il établit être légalement admissible.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02810_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02413_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En second lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03752_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que les deux mois de stage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05881_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle s’est réinscrite en seconde année de ce master pour l'année 2021-2022 et elle déclare ne pas avoir validé les stages de ces deux années universitaires de master.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00172_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

S’il se prévaut du caractère sérieux de ses études et de ses excellents résultats attestés par ses enseignants et par le gérant de l’entreprise où il a effectué plusieurs stages, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00805_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A a demandé son admission au séjour. Il mentionne que M.

Source officielle

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