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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
dès lors qu’il n’a jamais accompli ce stage ; - la décision du 15 octobre 2018 refusant d’accorder à M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention second degré parcours STAPS
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03777_20221004
4 octobre 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. () ".
Juge des référés
ORCA_24DA01428_20250730
30 juillet 2025
dans un premier temps suivre une formation au sein du groupe " SOS jeunesse " dans le cadre d'un parcours " Bâtiment et restauration " du 31 août 2020 au 9 avril 2021 qui lui a permis de réaliser un stage
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02168_20240104
4 janvier 2024
juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder sans délai à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission
8ème chambre
DCA_21PA00450_20221018
18 octobre 2022
cours de stage et, d'autre part, mis fin à ce stage à compter du 4 août 2012 pour inaptitude médicale définitive à l'emploi de gardien de la paix.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00666_20230713
13 juillet 2023
S'agissant, d'une part, de l'admission exceptionnelle au titre du travail, si M.
4ème chambre
DCA_23TL00135_20230406
6 avril 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02003_20230123
23 janvier 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission
ORCA_22MA00591_20220705
5 juillet 2022
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05321_20230406
En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
afin qu'il effectue un stage correspondant à des fonctions d'adjoint technique.
ORCA_24NC00682_20240913
13 septembre 2024
A pourra être éloigné à destination de son pays d'origine ou tout pays où il établit être légalement admissible.
ORCA_24MA02810_20250624
24 juin 2025
Aux termes du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
ORCA_25VE02413_20251016
16 octobre 2025
En second lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03752_20250403
3 avril 2025
3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que les deux mois de stage
ORCA_25PA05881_20260324
24 mars 2026
Elle s’est réinscrite en seconde année de ce master pour l'année 2021-2022 et elle déclare ne pas avoir validé les stages de ces deux années universitaires de master.
DCA_24TL00172_20260205
5 février 2026
S’il se prévaut du caractère sérieux de ses études et de ses excellents résultats attestés par ses enseignants et par le gérant de l’entreprise où il a effectué plusieurs stages, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00805_20250306
6 mars 2025
A a demandé son admission au séjour. Il mentionne que M.
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