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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02671_20220628
28 juin 2022
Mme E épouse B, ressortissante algérienne, née le 18 juillet 1974, déclare être entrée en France le 24 novembre 2019, sous couvert d'un visa de court séjour Schengen à entrées multiples valable du 11 mai
3ème chambre
DCA_23TL01527_20250128
28 janvier 2025
C, ressortissant algérien né le 25 septembre 1973, déclare être entré en France le 9 octobre 2003 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français valable du 2 octobre 2003 au 29 mars
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06245_20220630
30 juin 2022
Par un jugement nos 2008256, 2008257 du 24 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
DCA_23PA02923_20230727
27 juillet 2023
Mme C, épouse B, ressortissante algérienne, née le 1er juillet 1974 à Sidi Bel Abbès (Algérie), entrée en France le 4 janvier 2019 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a sollicité, le 13 décembre
Juge des référés
ORCA_25PA01897_20250528
28 mai 2025
E, ressortissant algérien né le 7 août 1967 et Mme E, ressortissante algérienne née le 22 mai 1970, sont entrés en France en 2019, selon leurs déclarations, et ils ont sollicité la délivrance d'un certificat
4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
B C, ressortissant algérien né le 24 mars 1944 à Batna, a sollicité auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) la reconnaissance de la qualité de combattant.
ORCA_24LY02951_20250328
28 mars 2025
Le 24 mars 2023, elle a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour sur le même fondement en invoquant l'état de santé de son second fils, B D.
8ème chambre
DCA_22PA03215_20230320
20 mars 2023
A, ressortissant algérien né le 7 novembre 1975, a sollicité le 21 novembre 2019 le renouvellement de son titre de séjour.
1ère chambre
DCA_23PA01013_20240613
13 juin 2024
Mme C, ressortissante algérienne née en juin 1975, est entrée en France en septembre 2016 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01341_20221011
11 octobre 2022
Par deux décisions en date du 24 mars 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces des dossiers.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03666_20250513
13 mai 2025
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00237_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 24 mai 2023, M.
ORCA_24VE02811_20250227
27 février 2025
B..., ressortissant algérien né le 1er avril 1979, entré en France le 12 janvier 2018 muni d’un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles selon ses déclarations, a présenté le 10 février 2023
ORCA_22MA03179_20230524
24 mai 2023
A de nationalité algérienne, né en 1977, est entré en France le 21 janvier 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C d'une validité de trente jours.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02270_20240321
21 mars 2024
Mme A C épouse B, ressortissante algérienne née en 1976, est entrée en France en décembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 6 novembre 2016 au 4 mai 2017, accompagnée de l'une de ses
3ème Chambre
DCA_24NT00190_20240524
24 mai 2024
C, né le 19 janvier 1977, de nationalité algérienne, est entré régulièrement en France le 7 août 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
6ème chambre
DCA_23VE02045_20240229
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante algérienne retraitée née le 24 mai 1961, est entrée en France en 2019, sous couvert d'un visa touristique multi-entrée, et a bénéficié d'autorisations
ORCA_25VE03655_20260312
12 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 11 janvier 1977, entré en France le 17 janvier 2016 muni d’un visa court séjour, mis en possession d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié
6ème Chambre
DCA_23PA02859_20230919
19 septembre 2023
Mme E, épouse D, ressortissante algérienne, née le 1er juillet 1974 à Sidi Bel Abbès (Algérie), entrée en France le 4 janvier 2019 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a sollicité, le 13 décembre
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