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353 résultats pour « algérienne du 24 mai 1974 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02671_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Mme E épouse B, ressortissante algérienne, née le 18 juillet 1974, déclare être entrée en France le 24 novembre 2019, sous couvert d'un visa de court séjour Schengen à entrées multiples valable du 11 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01527_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, ressortissant algérien né le 25 septembre 1973, déclare être entré en France le 9 octobre 2003 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français valable du 2 octobre 2003 au 29 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06245_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un jugement nos 2008256, 2008257 du 24 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02923_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme C, épouse B, ressortissante algérienne, née le 1er juillet 1974 à Sidi Bel Abbès (Algérie), entrée en France le 4 janvier 2019 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a sollicité, le 13 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01897_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

E, ressortissant algérien né le 7 août 1967 et Mme E, ressortissante algérienne née le 22 mai 1970, sont entrés en France en 2019, selon leurs déclarations, et ils ont sollicité la délivrance d'un certificat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03812_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

B C, ressortissant algérien né le 24 mars 1944 à Batna, a sollicité auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) la reconnaissance de la qualité de combattant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le 24 mars 2023, elle a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour sur le même fondement en invoquant l'état de santé de son second fils, B D.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03215_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

A, ressortissant algérien né le 7 novembre 1975, a sollicité le 21 novembre 2019 le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01013_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme C, ressortissante algérienne née en juin 1975, est entrée en France en septembre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01341_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par deux décisions en date du 24 mars 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03666_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00237_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 24 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02811_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B..., ressortissant algérien né le 1er avril 1979, entré en France le 12 janvier 2018 muni d’un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles selon ses déclarations, a présenté le 10 février 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03179_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

A de nationalité algérienne, né en 1977, est entré en France le 21 janvier 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C d'une validité de trente jours.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02647_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme A C épouse B, ressortissante algérienne née en 1976, est entrée en France en décembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 6 novembre 2016 au 4 mai 2017, accompagnée de l'une de ses

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00190_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

C, né le 19 janvier 1977, de nationalité algérienne, est entré régulièrement en France le 7 août 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02045_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante algérienne retraitée née le 24 mai 1961, est entrée en France en 2019, sous couvert d'un visa touristique multi-entrée, et a bénéficié d'autorisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03655_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., ressortissant algérien né le 11 janvier 1977, entré en France le 17 janvier 2016 muni d’un visa court séjour, mis en possession d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02859_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme E, épouse D, ressortissante algérienne, née le 1er juillet 1974 à Sidi Bel Abbès (Algérie), entrée en France le 4 janvier 2019 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a sollicité, le 13 décembre

Source officielle

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