Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04551_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B veuve D, Mme A D, M. F D et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le 7 avril 2022, Mme H veuve C, MM. C ses fils, Mme C et MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C, alors qu'elle n'était pas titulaire antérieurement d'une AOT ; Mme F, veuve C, belle-fille de Mme B, veuve C, ne satisfaisait pas aux conditions de l'article 3 (points c1 et c2) du règlement intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21980_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme C, veuve de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00405_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen particulier des éléments relatifs à la situation de l'intéressée alors portés à sa connaissance. 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01500_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... veuve F... résultant du décès de M. B... F..., à verser les indemnités de 50 000 euros aux ayants droit de Mme C... A... veuve F..., de 35 000 euros à Mme E...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme V C veuve T, Mme K T épouse J, M. M J, M. Q J, Mme D J, Mme S T épouse I, Mme P I épouse H, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) a rejeté son recours gracieux contre la décision du 22 novembre 2022 de la directrice générale de cette même autorité lui refusant l’octroi d’une allocation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01501_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En ce qui concerne les droits à indemnisation de Mme D... veuve C... : En premier lieu, M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02384_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mme A veuve B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01498_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En ce qui concerne les droits à indemnisation de Mme A... veuve B... : M. C...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01308_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur l'intervention en appel de Mme B veuve G : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01328_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme C veuve B fait appel du jugement du 1er mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le 29 décembre 2021, Mme C... veuve E..., Mmes E..., ses deux filles, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C veuve A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Montauban à lui verser la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02301_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme B veuve C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une décision du 21 juin 2017, la CNRACL a toutefois refusé d'accorder à Mme E B, veuve de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00076_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme P veuve B F, ressortissante somalienne entrée en France en 2011, est bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
N C, Mme F H veuve G, M. P Q, Mme S M Q, Mme K G, Mme R G, Mme J G, M. B G, M. L G, M. A G et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01476_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B veuve A soutient que sa fille serait exposée à des mutilations génitales au Nigéria.
Source officiellePage 6 sur 29