en tant qu'elle ne comporte pas son nom, puisque, à la différence des autres agents, il n'a pas été évalué sur la base de cinq critères ; ses compétences managériales n'ont pas été appréciées alors même

, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement

Sur la régularité du jugement : Il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Toute illégalité est constitutive d’une faute.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur la légalité de l'arrêté contesté En ce qui concerne le refus de séjour

Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que la SARL Groupe Carmie n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par

Par un jugement no 2109816 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : S'agissant de la tardiveté de la requête : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté révèle un défaut d'examen

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour

En second lieu, il n'appartient pas au juge d'appel d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer

Par le jugement attaqué, dont Mme D relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes. 1. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2102368, 2200403 du 13 juin 2024, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision de l’inspectrice du travail du 11 mars 2021 et

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

; - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce et a inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement En ce qui concerne l'obligation de quitter

de cette appréciation. 6.

Ces moyens ne sont pas assortis de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. 6.

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, ces dispositions, relatives à la desserte, s'appliquent aux seules voies qui desservent le terrain sur lequel est projetée la construction et non aux voies situées