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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du passage du Caire a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01939_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre (ASL) de Port-Grimaud II, la société civile immobilière (SCI) de la Giscle et Mme A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02168_20221206
6 décembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du
DCA_20NC00680_20221206
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prestige Invest 2 et l’association syndicale libre (ASL) Hôtel Anis ont demandé
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin a délivré à l’association syndicale autorisée du Sprickelsberg une autorisation
2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
Compte tenu de ce qu’elle était alors mise à disposition de l’association syndicale libre Beaulieu développement, elle ne peut utilement invoquer de tels faits pour engager la responsabilité de la communauté
DCA_24MA01960_20251215
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale des propriétaires (ASP) de la cité lacustre de B...
3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre des propriétaires de " Mougins Le Haut " représentée par son syndic " Immo de France Côte d'Azur ", le syndicat
DCA_20NC00679_20221206
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00523_20220406
6 avril 2022
B A, à la société Axa France Iard et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AD... AE..., M. et Mme H... AX...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
Il a constitué, avec les autres copropriétaires, une association syndicale libre pour la réalisation globale des travaux de restauration de cet ensemble immobilier à laquelle il a réglé, à la suite d'un
ORCA_22MA00091_20220406
B A, à la commune d'Istres, à la société Axa France Iard et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.
ORCA_22MA00113_20220406
D B, à la commune d'Istres, à la société GMF et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
titre principal, d’annuler la décision implicite de la commune d’Eguilles rejetant sa demande du 15 décembre 2017 tendant au transfert du chemin cadastré section AV n° 250 et n° 251 appartenant à l’association
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
AS P et l'association syndicale libre " Les Vergers des Pesquiers " ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre (ASL) Domaine de la Vallée a demandé au tribunal administratif de Toulon à titre principal, d’annuler
4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre de l'Île de Boissigné (ASLIB), M. et Mme E... D..., M. G... K... et Mme F... L..., M. et Mme C...
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