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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la société Cop et Co, représentée par son gérant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Dans ce cas, l'imputabilité s'apprécie selon la nature et l'étendue de la mission qu'attribuait à chaque co-traitant le contrat de louage d'ouvrage.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en intervention enregistré le 6 avril 2022, la Selafa MJA, prise en la personne de Me Chuine, et la Selarl Bally MJ, prise en la personne de Me Bally, agissant en qualité de co-liquidateurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01573_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel la préfète de la Mayenne a délivré à la SAS Poultry Feed Company une autorisation d'exploiter une usine de traitement de co-produits
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un avenant du 12 octobre 2007, la dette de la société requérante a fait l'objet d'une restructuration, les sociétés Life international and Co, dont le capital est intégralement détenu par la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02919_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La société à responsabilité limitée (Sarl) A International, dont M. et Mme A sont les co-gérants, exerce, aux termes de ses statuts, une activité de prise de participation dans toutes sociétés françaises
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02898_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A est associé et co-gérant s'est étendue sur une durée excédant la durée fixée à l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ; l'administration a cru pouvoir prolonger la durée de la vérification
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Avanti Air GmbH et Co.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00117_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la Garance du 30 décembre 2008 d'autres actions de la société Risk et co.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02586_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, agissant pour la SARL Q8A et la société de droit étranger Guangzhou Order Network Sales Co Ltd, a demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
F... de verser au co-contractant ou au Trésor public la somme de 31 402 euros au titre des dépenses correspondant aux actions de formation dont la réalité n’a pu être établie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
F BY, M. et Mmes BW, AX et CC AD, M. et Mme AI et V T, M. et Mme AY et CD CO, M. et Mme AQ et BU CJ, M. et Mme S et AS AU, M. et Mme BD et BH AV, M. et Mme AE et BC AH, M. et Mme AM et BO AW, M. et Mme
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
textes réglementaires et des procédures en vigueur, tels que le rapportent l’analyse technique et le rapport d’enquête du 9 septembre 2023, il s’est engagé seul dans l’appartement, sans s’amarrer à son co-équipier
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00977_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France était en situation de co-emploi
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00978_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France était en situation de co-emploi
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00980_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France était en situation de co-emploi
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00981_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France était en situation de co-emploi
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00982_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France était en situation de co-emploi
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00983_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France était en situation de co-emploi
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00984_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
qu'elle aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental était en situation de co-emploi
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