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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03351_20250703
3 juillet 2025
En les écartant comme inopérants, le tribunal n'a entaché son jugement d'aucune omission à statuer. Sur la légalité des décisions attaquées : 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00404_20241015
15 octobre 2024
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement attaqué : 10.
Juge des référés
ORCA_25NC00887_20250523
23 mai 2025
A sont inopérants. 6.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01456_20220624
24 juin 2022
Ce moyen ne peut dès lors qu'être écarté comme inopérant. 4. Il y ainsi lieu de rejeter la requête présentée par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01580_20251002
2 octobre 2025
pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par M. et Mme C...
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02493_20231208
8 décembre 2023
Il soutient que les moyens de la requête sont inopérants.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01389_20240201
1 février 2024
Ce moyen étant inopérant, M. C n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier pour n'y avoir pas statué. Sur le fond du litige : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01767_20251218
18 décembre 2025
Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Leroy, représentant M. C... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06672_20220629
29 juin 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le premier juge a estimé à tort que tous les moyens étaient inopérants ; En ce qui concerne l'arrêté contesté : - il
ORCA_26PA01695_20260422
22 avril 2026
Dès lors, ces moyens seront écartés comme inopérants. Sur la légalité de l’arrêté attaqué : 6. En premier lieu, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par les sociétés Distribution Casino France, CSF et 3B Invest.
1ère Chambre
DCA_22VE02645_20241119
19 novembre 2024
Le moyen doit être écarté comme inopérant. 9. Il résulte de ce qui précède que M.
ORCA_24PA00312_20240426
26 avril 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2022 : 3.
1ère chambre
DCA_25PA02207_20260506
6 mai 2026
B... ne comportait que des moyens inopérants.
4ème chambre
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
B doit être regardé comme invoquant l'omission à statuer sur ce moyen qui n'était pas, selon lui, inopérant. 3.
ORCA_23PA01242_20230807
7 août 2023
mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants
DCA_21NC02397_20221025
25 octobre 2022
Ainsi, le moyen tiré de sa violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant.
2ème Chambre
DCA_22NT00206_20230303
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22PA04676_20230126
26 janvier 2023
requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que () la charge des dépens ; () ; 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours, (), les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
Cette requête ne comportait donc que des moyens inopérants.
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