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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00860_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... et son ancienne concubine, il ne ressort cependant pas des autres pièces du dossier et en particulier de l’attestation de la nouvelle concubine de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que pour rejeter la demande de visa présentée par Mme A... en qualité de concubine de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02927_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par ailleurs, il ne conteste pas qu'à la date de l'arrêté contesté, il n'avait pas informé le préfet que son ex-concubine était enceinte de leur enfant. Par suite, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04136_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient vivre en concubinage depuis 2015, avec une ressortissante congolaise titulaire d'un titre de séjour, avec laquelle il a eu deux enfants nés en France respectivement en 2016 et 2019.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01461_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
antérieure à cette même demande, ne remplit pas les conditions d'éligibilité à la réunification familiale ; - en estimant que l'intéressée ne justifiait pas d'une relation de concubinage suffisamment
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00833_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, la concubine de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01026_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ils soutiennent que : - ils ont la qualité de concubins au sens et pour l'application de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision contestée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01810_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Son concubinage avec une ressortissante française, à supposer qu’il a débuté au mois de mai 2023, et son mariage célébré le 12 avril 2025 présentent un caractère très récent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00436_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toutefois, s’il déclare connaître sa concubine depuis 2005 et maintenir avec elle des liens réguliers depuis cette date, M. A... n’apporte aucun élément probant au soutien de ces allégations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01123_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., en particulier la circonstance selon laquelle il vit en concubinage depuis 2019 avec une ressortissante de nationalité kosovare, résidente en France, et qu’il n’a pas d’enfant à charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00778_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par ailleurs, le requérant persiste à soutenir en appel qu'il vit en concubinage avec Mme D avec laquelle il a eu un enfant né le 19 septembre 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01961_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme B se prévaut essentiellement de la présence sur le territoire français de son concubin de nationalité géorgienne, bénéficiaire d'une protection subsidiaire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02556_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En tout état de cause, elle n'établit pas avoir transmis au préfet de pièces justifiant de son domicile ou de sa situation de concubinage.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01912_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Toutefois, pour établir la réalité et l'ancienneté de la relation de concubinage qu'il entretiendrait avec ce compatriote, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00431_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
stable antérieurement au dépôt de la demande de protection internationale de son concubin ; - son identité est établie par les actes d'état-civils produits ; - l'identité et le lien de filiation de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03098_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette vérification n'a d'ailleurs fait apparaître aucun remboursement de frais professionnels au titre de l'année 2013 pour le compte de Mme C ou de son concubin. 10.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03377_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A avant la date d'introduction de sa demande d'asile et ce d'autant plus que ce dernier a déclaré être en concubinage avec une autre femme ; aucun élément de possession d'état suffisant n'établit le lien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité et destruction de biens appartenant à autrui et menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00081_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité et destruction de biens appartenant à autrui et menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02290_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Si Mme B invoque son concubinage avec un compatriote en situation régulière, un concubinage antérieur à 2023 n'est pas établi. Le couple n'a pas d'enfant.
Source officiellePage 6 sur 173