Par un jugement n° 2217040 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, M.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Par ordonnance du 10 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2023.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

A B, ressortissant algérien, né le 18 décembre 1983, est entré en France le 15 mars 2013 muni d'un visa court séjour.

Ces parcelles sont la propriété de l'Etat et sont gérées par l'Office national des forêts (ONF), avec lequel la commune a conclu une convention d'occupation, renouvelée par une convention conclue en février

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 22 février 2022, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 et des mémoires enregistrés les 15 mars 2024, et 14 mai 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Sergent puis par Me Mazas,

A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 15 mars 2022, refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme B, les

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention internationale relative

Compte tenu de l’incomplétude de son dossier, il a présenté une nouvelle demande le 15 octobre 2020. Par un arrêté du 23 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

C, de nationalité algérienne, né le 22 mars 2003 à Ain-El-Hammam (Algérie), est entré en France le 2 janvier 2019 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Par une ordonnance du 5 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 avril 2024.

A..., ressortissant turc né le 4 janvier 1971, entré en France le 21 mai 2012 selon ses dernières déclarations, a été interpellé le 17 mai 2025 par les services de police pour les faits de conduite sans

Par un jugement nos 2107577, 2107578 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint ces deux demandes, a, d'une part, annulé les arrêtés du 15 juin 2021 du préfet du Nord, d'autre

également les stipulations du 5) du deuxième alinéa de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, ainsi que celles de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Par un nouvel arrêté du 15 mai 2023, le préfet de l’Aude a refusé la demande de titre de séjour de M.