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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
du 22 juin 2020 par laquelle la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit rétablie dans ses droits au titre de sa progression de carrière et à ce que la commune lui verse, à défaut
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00924_20220901
1 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, M.
Juge des référés
DCA_25LY00106_20250422
22 avril 2025
Sur les conclusions tendant à la levée de l'inscription hypothécaire prise en faveur du Trésor public : 9.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00037_20250612
12 juin 2025
Elle vaut admission aux formations dispensées par l'école doctorale. () L'inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01281_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 7 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00830_20220712
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.
ORCA_26BX00144_20260218
18 février 2026
implicite formée le 19 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de nomination en qualité de major de la police nationale, ensemble l’arrêté du 30 septembre 2022 portant inscription
1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
D B devant le tribunal administratif de Melun.
9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.
ORCA_24PA04898_20260130
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2018 et le 5 juin 2018, la société civile La place Gambetta, représentée par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_23MA00616_20231012
12 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision de refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d'un défaut de motivation en droit ; - le moyen invoqué devant le tribunal était tiré du défaut de motivation
4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
la somme de 1 133 865 euros et de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée au titre de cette remise à hauteur de 9 204 656 euros, et, à titre subsidiaire, de condamner le CEPS, ou à défaut
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01365_20230110
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, M.
4ème chambre
DCA_24PA00531_20250131
31 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2024 et le 13 mai 2024, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00950_20230905
5 septembre 2023
cette obligation ainsi que les décisions relatives au séjour, au délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour notifiées simultanément. () ".
ORCA_23TL01074_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le numéro 23TL01074, M.
DCA_23PA01996_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
Ils soutiennent que : c’est à tort que leur demande devant le tribunal a été rejetée comme irrecevable au motif de l’absence de précision des moyens ; ils avaient soulevé les moyens tirés du défaut de
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