Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

un expert judiciaire et de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt de son rapport ; 3°) à titre subsidiaire, de rejeter la demande de la communauté de communes du Val d'argent ; 4°) de mettre à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et AC AP, M. et Mme AO L, M. G B, M. J AF, Mme AT E, M. AG H, M.

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la société ESE France déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de M.

Il est donné acte de ce désistement. ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions, de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions, de M.

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eu recours pour déposer sa requête, et qu'il s'est abstenu de consulter ce courrier dans le délai de deux jours ouvrés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

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2017 par lequel le maire de Saint-Julien-en-Born ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

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