Par un jugement n° 2404770 du 26 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 5 février 2021, la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. M.

C, représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2301420 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le secrétaire général de la préfecture de l'Oise a rejeté sa demande de délivrance

A interjette appel du jugement du 2 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en tant qu'elle porte sur les décisions autres que

Il soutient que : - il n'a pas pu présenter sa demande devant l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides de manière régulière car l'interprète l'interrompait constamment ; - il

Par un jugement n° 2203038 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, M.

formé devant le juge de l'impôt.

Par un jugement n° 2100125 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

A, représenté par Me Renaud Gannat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de mettre fin à l'assignation

Par un jugement n° 2001737 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1908425 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

gracieux formé contre cette décision.

Par un jugement n° 2102896, 2102897 du 15 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

demande. 2.

Par un jugement n° 2311774 du 15 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.