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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au département de l’Essonne et au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En ce qui concerne l’absence de solutions alternatives satisfaisantes : La condition tenant à l’absence de solution alternative satisfaisante doit être regardée comme satisfaite dans le cas où il n
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Onet-le-Château a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01163_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il soutient qu'existait une alternative au tracé retenu et que le montant des travaux est excessif. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Toutefois, sur le premier temps de cette méthode alternative, les prétendues charges manquantes ne sont justifiées par aucune facture.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il résulte de ces dispositions que l’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation de dommages résultant directement d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
les alternatives thérapeutiques possibles. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01650_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00267_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il en résulte que Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'une alternative thérapeutique aurait permis d'éviter l'ablation de son utérus. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme A soutient que la décision attaquée, en ce qu'elle dispose qu'il lui appartient de trouver toute solution de relogement ou d'hébergement avant l'exécution de la force publique, méconnaît les dispositions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Les dispositions générales du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté urbaine Angers Loire Métropole prévoient : « 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, l'administration établit le bien-fondé de l'application de la majoration pour manquement délibéré prévue par les dispositions précitées de l'article 1729 du code général des impôts. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D, ressortissant ivoirien né le 7 novembre 1987 à Abidjan, qui a déclaré être entré en France le 25 février 2019, a sollicité le 18 mars 2019 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Enfin, l'article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit, par suite, être écarté. 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La présente instance n'a pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il soutient que : - il identifie un autre montage alternatif de restructuration permettant d'éviter une dégradation du passif de la société Investcorp Holding ; - les dispositions de l'article 150-
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02168_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il soutient que : - il identifie un autre montage alternatif de restructuration permettant d'éviter une dégradation du passif de la société Investcorp Holding ; - les dispositions de l'article 150-
Source officiellePage 6 sur 105