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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03139_20220519
19 mai 2022
2007 à Mussidan (Dordogne).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00266_20240926
26 septembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Dordogne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Juge des référés
ORCA_25BX02606_20260319
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
ORCA_24BX02025_20241113
13 novembre 2024
Puis par un arrêté du 11 mars 2024, le préfet de la Dordogne l'a assignée à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours.
ORCA_25BX00652_20251120
20 novembre 2025
B... a été assigné à résidence par un arrêté du préfet de la Dordogne notifié le 13 janvier 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00836_20251030
30 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel la préfète de la Dordogne l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
DCA_21BX04585_20220922
22 septembre 2022
E un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04082_20220809
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
Pour annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a délivré à M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00955_20221026
26 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination duquel
DCA_22BX00828_20221208
8 décembre 2022
A aurait reçu le courrier du 22 septembre 2015 invoqué par le préfet de la Dordogne.
ORCA_21BX04369_20220812
12 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
A la suite de ce rejet, le préfet de la Dordogne a pris à l'encontre de l'intéressé, le 14 décembre 2017, une obligation de quitter le territoire français. Le 8 janvier 2018, M.
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne rejetant leur demande d'adopter la taxe incitative d'enlèvement
ORCA_22BX01723_20230130
30 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé son expulsion du territoire français.
ORCA_24BX01405_20241009
9 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORCA_24BX02661_20250418
18 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
ORCA_25BX01845_20251030
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORCA_21BX04084_20220718
18 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_21BX04090_20220804
4 août 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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