CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 776 résultats pour « dordogne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03139_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

2007 à Mussidan (Dordogne).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00266_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Dordogne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02606_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02025_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Puis par un arrêté du 11 mars 2024, le préfet de la Dordogne l'a assignée à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00652_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a été assigné à résidence par un arrêté du préfet de la Dordogne notifié le 13 janvier 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00836_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel la préfète de la Dordogne l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04585_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04082_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03096_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pour annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a délivré à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00955_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination duquel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A aurait reçu le courrier du 22 septembre 2015 invoqué par le préfet de la Dordogne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04369_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04657_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A la suite de ce rejet, le préfet de la Dordogne a pris à l'encontre de l'intéressé, le 14 décembre 2017, une obligation de quitter le territoire français. Le 8 janvier 2018, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01950_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne rejetant leur demande d'adopter la taxe incitative d'enlèvement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01723_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé son expulsion du territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01405_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02661_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01845_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04084_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04090_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Page 6 sur 139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.