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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01703_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est entré en Es agne sous couvert d’un visa de court séjour ex irant le 15 mai 2023 et serait entré en France, d’a rès ses déclarations, en avril 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... soutient qu’il serait ex osé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son ays d’origine en raison de ses o inions olitiques et de son militantisme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’intéressé n’ayant as formé une demande de renouvellement entre le 120ème jour et le 60ème jour récédent l’ex iration du titre en sa ossession et n’ayant as dé osé sa demande à l’ex iration de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... au titre des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
roduit une liste réca itulant les dé enses qu’il indique avoir ex osées dans le cadre de son rojet d’im lantation d’un laboratoire à Saint-Barthélémy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En dernier lieu, our les mêmes motifs que ceux ex osés au oint 5, 7 et 9, le moyen tiré de ce que la décision serait entachée d’erreur manifeste d’a réciation doivent être écartés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de ce qui a été ex osé récédemment que M. B... a vécu loin de ses enfants mineurs durant de nombreuses années.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
./ Si, à l'ex iration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été rise ar l'autorité ayant le ouvoir disci linaire, le fonctionnaire qui ne fait as l'objet de oursuites énales est rétabli
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Sont donc concernés les agents de l'ex-PCE Aubenas, ex-PCE Tournon, ex-PCRP, ex-trésorerie Aubenas, Coucouron, Joyeuse, Les Vans, Thueyts, Vallon- Pont d'Arc, trésorerie Le Teil () ". 6.Par une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 14 décembre 2017 ar laquelle le réfet du Bas-Rhin a refusé de faire usage, à l’égard de la société Bürstner qui ex loite
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00874_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours, violation de domicile et de vie privée, dégradation de bien privé et viol par ex-conjoint.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 ar lequel le résident du centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac a refusé de la titulariser à l’ex iration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03695_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, lorsqu'une décision ex licite de rejet intervient avant l'ex iration de cette ériode, elle fait à nouveau courir le délai de recours (...) ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03104_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
vente du logement qu'elle occupait jusqu'en 2013, cette vente doit être considérée comme ayant été effectuée dans un délai normal ; - la décision de l'administration est inéquitable dès lors que son ex-mari
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04350_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A fait valoir que son ex-compagne l'a empêché par tous moyens de voir sa fille, que son conseil a adressé une mise en demeure à son ex-compagne au mois de décembre 2020 pour " non-représentation d'enfant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
F tendant à porter atteinte à l'intégrité psychique de l'enfant H ainsi que le comportement violent et oppressant systématique de l'intéressé à l'égard de ses ex-compagnes et l'absence de reconnaissance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être com atible ou qu'il doit rendre en com te ; 2° Analyse les ers ectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00897_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle fra ée d'a el, les requêtes dirigées contre des ordonnances rises en a lication des 1° à 5° du résent article ainsi que, a rès l'ex
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SGA/DRH-MD/FM du 7 janvier 2019 relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02238_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dis ositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de l’une des sti ulations d’une convention, le réfet n’est as tenu, en l’absence de dis ositions ou de sti ulations ex
Source officiellePage 6 sur 67