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11 691 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00151_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

l’administration d’un traitement médicamenteux et une prise en charge pluridisciplinaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05028_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

au traitement du VIH pourraient être administrées, alors que ces trithérapies ne sont pas autorisées pour le traitement de l'hépatite B seule et que leur administration n'est pas un substitut possible

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

pas de l'instruction que cet épanchement, qualifié de minime et ne nécessitant pas de tamponnade aux termes mêmes des compte rendus établis au centre hospitalier, aurait nécessité l'arrêt du traitement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02694_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Durant son premier traitement, son état a nécessité l'assistance d'une tierce personne à raison de deux heures G semaine du 1er novembre 2012 au 1er décembre 2013 également hors périodes d'arrêt de travail

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00184_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02950_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que non seulement les traitements nécessaires ne sont pas disponibles dans son pays mais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00914_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié au Mali, eu égard à l'offre de soins et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03139_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Les certificats versés au débat confirment la gravité de sa pathologie et la nécessité de poursuivre les soins nécessaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01955_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi, sauf

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00716_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

, ni de l'échec thérapeutique avec un autre traitement alors que son virus n'a pas été génotypé et qu'aucune résistance à des traitements antiviraux n'est signalée dans son dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02811_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme B ne conteste pas l'existence d'une possibilité de traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, mais soutient qu'elle risque d'en être privée de façon discriminatoire en raison

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03007_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction qu'informée de la nature et de l'importance du risque lié au " boost ", Mme D aurait nécessairement consenti à ce supplément de traitement radiologique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01278_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle soutient que : - la décision de refus de séjour méconnaît l'article 6-7 de l'accord franco-algérien compte tenu de son état de santé, le traitement nécessaire à sa pathologie n'étant pas effectivement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01017_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

approprié en Albanie sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner la possibilité d'accès à des soins équivalents.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03423_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

système de santé dans le pays dont il est originaire, effectivement d'un traitement approprié. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00810_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Sur les frais liés au litige de première instance : 20.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00665_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

C... nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qu’il ne peut pas bénéficier effectivement d’un traitement approprié

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02576_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au cours de l'année 2021, elle a présenté une ischémie myocardique ayant rendu nécessaire une angioplastie de la coronaire gauche.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03846_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Son état de vulnérabilité psychique actuel rend nécessaire la poursuite de ce suivi psychiatrique ainsi que la prise d'un traitement médicamenteux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01116_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Alors qu'ainsi qu'il a été dit le traitement de M.

Source officielle

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