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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00151_20220915
15 septembre 2022
l’administration d’un traitement médicamenteux et une prise en charge pluridisciplinaire.
4ème chambre
DCA_22PA05028_20240209
9 février 2024
au traitement du VIH pourraient être administrées, alors que ces trithérapies ne sont pas autorisées pour le traitement de l'hépatite B seule et que leur administration n'est pas un substitut possible
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
pas de l'instruction que cet épanchement, qualifié de minime et ne nécessitant pas de tamponnade aux termes mêmes des compte rendus établis au centre hospitalier, aurait nécessité l'arrêt du traitement
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02694_20221027
27 octobre 2022
Durant son premier traitement, son état a nécessité l'assistance d'une tierce personne à raison de deux heures G semaine du 1er novembre 2012 au 1er décembre 2013 également hors périodes d'arrêt de travail
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00184_20220707
7 juillet 2022
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02950_20231017
17 octobre 2023
B nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que non seulement les traitements nécessaires ne sont pas disponibles dans son pays mais
DCA_23MA00914_20231214
14 décembre 2023
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié au Mali, eu égard à l'offre de soins et
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03139_20220513
13 mai 2022
Les certificats versés au débat confirment la gravité de sa pathologie et la nécessité de poursuivre les soins nécessaires.
DCA_23TL01955_20250213
13 février 2025
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi, sauf
1ère Chambre
DCA_24NT00716_20241224
24 décembre 2024
, ni de l'échec thérapeutique avec un autre traitement alors que son virus n'a pas été génotypé et qu'aucune résistance à des traitements antiviraux n'est signalée dans son dossier.
Juge des référés
ORCA_23LY02811_20250515
15 mai 2025
Mme B ne conteste pas l'existence d'une possibilité de traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, mais soutient qu'elle risque d'en être privée de façon discriminatoire en raison
3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction qu'informée de la nature et de l'importance du risque lié au " boost ", Mme D aurait nécessairement consenti à ce supplément de traitement radiologique.
DCA_24BX01278_20241219
19 décembre 2024
Elle soutient que : - la décision de refus de séjour méconnaît l'article 6-7 de l'accord franco-algérien compte tenu de son état de santé, le traitement nécessaire à sa pathologie n'étant pas effectivement
DCA_23NC01017_20240201
1 février 2024
approprié en Albanie sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner la possibilité d'accès à des soins équivalents.
ORCA_23LY03423_20241104
4 novembre 2024
système de santé dans le pays dont il est originaire, effectivement d'un traitement approprié. 6.
1ère chambre
DCA_23TL00810_20241226
26 décembre 2024
Sur les frais liés au litige de première instance : 20.
DCA_24LY00665_20241218
18 décembre 2024
C... nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qu’il ne peut pas bénéficier effectivement d’un traitement approprié
DCA_22NC02576_20231017
Au cours de l'année 2021, elle a présenté une ischémie myocardique ayant rendu nécessaire une angioplastie de la coronaire gauche.
3ème Chambre
DCA_23NT03846_20240524
24 mai 2024
Son état de vulnérabilité psychique actuel rend nécessaire la poursuite de ce suivi psychiatrique ainsi que la prise d'un traitement médicamenteux.
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
Alors qu'ainsi qu'il a été dit le traitement de M.
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