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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
M. , gendarme, a été autorisé par une décision du 5 octobre 1990 à accéder aux informations confidentiel défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00309_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
./ Les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie des services d'ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des travailleurs de l’Etat des établissements, détachements et entreprises de la base de défense de Marseille-Aubagne et de la région de gendarmerie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03035_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D... a intégré la gendarmerie en 1991 en tant que gendarme adjoint. En dernier lieu, il appartenait au corps des sous-officiers de gendarmerie avec le grade d’adjudant-chef.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, dans l'intérêt du service, sur un poste d'opérateur de quart au centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Nîmes, cette mutation prenant effet au 1er septembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00116_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
procédure faute de saisine de la commission du titre de séjour préalablement à l'édiction de son arrêté ; - il est entaché d'un vice de procédure faute de communication du rapport d'enquête de la gendarmerie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04328_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
retour sur le territoire français d'un an, l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine auprès des services de la gendarmerie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04993_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04730_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02967_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
et des libertés fondamentales ; - les décisions lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours, fixant le pays de son renvoi, et lui prescrivant des obligations de présentation à la gendarmerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02696_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et obligation de se présenter une fois par semaine aux services de la gendarmerie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01497_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter à la brigade de gendarmerie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A aux services de gendarmerie durant un délai maximum d'un an.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02704_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Or il ressort du rapport établi le 1er avril 2021 par un enquêteur en fraude documentaire de la gendarmerie, que l'extrait du registre des actes de l'état-civil n° 824 du 30 novembre 2006 produit par M
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02643_20260209
9 février 2026
9 février 2026
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la gendarmerie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03666_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00623_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00625_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie
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