A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 13 mars 2025 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination

la région Auvergne Rhône-Alpes à lui verser la somme de 506,16 euros en réparation de son préjudice financier ; 4°) d'enjoindre à la région Auvergne Rhône-Alpes de reconstituer sa carrière dans un délai

pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré.

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Cependant, si les requérants se prévalent notamment d'une inscription de M.

Au contraire, l'inscription de cette somme au crédit du compte courant d'associé de l'intéressé s'est accompagnée d'une inscription symétrique de la somme au débit du compte client-fournisseur de la SCI

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Bordeaux d'annuler les arrêtés des 17 février 2023 et 17 mars 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

procéder sans délai à l'effacement de son inscription au système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de la préfète de l'Ain la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application

tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Si l’inscription de M.

A ne saurait utilement se prévaloir de l'attestation établie au titre de la formation suivie en juin et novembre 2022, postérieurement à la date de la décision contestée.

E contre la décision du 29 novembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 au grade de lieutenant-colonel : 5.

Mme A B, représentée par Me Pascal, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

C de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Il a renouvelé son inscription au titre de l'année 2020/2021, à l'issue de laquelle il a été ajourné avec une moyenne de 9.124/20.

A en tant qu'elles concernent le préjudice financier que lui a causé ce retard de promotion au second grade postérieurement à l'année 2010. 4.