Par un jugement n° 2201045 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M.

Par un jugement n° 2002045 du 7 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé la délivrance d'une carte

Par un jugement n° 1902145 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M.

L’hô ital intercommunal de ... soutient que : – le jugement ne récise as quelle est la décision annulée, est entaché d’une erreur de droit et d’une double erreur de fait et les remiers juges ont inversé

Par un jugement nos 1903774, 1909786 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour reçue le 26

Par un jugement N°2103625 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

Par jugement n° 2200030 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903252 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

C... a demandé au tribunal des pensions militaires d’invalidité de Marseille d’annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder une pension militaire

Par un jugement n° 2000882 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2022, M.

C B et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Lagrave a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de la réalisation

au retrait et à la récupération de l'aide en litige.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police des Bouches-du Rhône a rejeté sa demande reçue le 27 juillet 2021 tendant à lever l'interdiction

G D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a retiré son attestation de demandeur d'asile, a refusé de l'admettre au séjour

le jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 février 2021 ; 2°) de rejeter la demande de Mme D devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de Mme D la somme

En ce qui concerne la demande de récusation : 2.

Par la requête n° 23VE02845, elle demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.