1987 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de

D..., ressortissant marocain né le 14 octobre 1956, relève appel du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a produit des pièces le 21 octobre 2025.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre le

Par un jugement n° 2305172 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Mme B, ressortissante marocaine née le 11 septembre 1980, déclare être entrée en France le 3 juillet 2017.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 modifié ; - la convention européenne de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M.

en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; -

Par un jugement n° 2200057 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 12 octobre 2021 en tant qu'il porte refus de séjour " étranger malade " et obligation de quitter

E... et Mme B... épouse E..., ressortissants marocains, nés respectivement en 1943 et 1955, ont sollicité, auprès des autorités consulaires françaises en poste à Casablanca (Maroc), la délivrance de visas

Mme B, ressortissante marocaine née le 16 janvier 1954, est entrée régulièrement en France en mars 2019 puis, à nouveau, le 7 juin 2019 munie d'un permis de séjour délivré par les autorités italiennes

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce, enregistrées les 29 septembre et 7 octobre 2025, M.

Mme A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1950 et entrée en France le 13 novembre 2019, a sollicité, le 29 avril 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article

Mme A, ressortissante marocaine, née le 15 novembre 1947, déclare être entrée en France le 18 mai 2022.

Mme A B, ressortissante marocaine née en 1958, a fait l'objet d'un arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Mme C..., née le 1er janvier 1951, de nationalité marocaine, est entrée sur le territoire français le 12 octobre 2019, munie d’un visa de type C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais