CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
soutenir que le respect de la condition du commencement des travaux après la date fixée par FranceAgriMer devrait être apprécié lors du seul commencement matériel des travaux ; la capsuleuse et l'étiqueteuse
7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
: " Présenté / Avisé le : 16/07/2018 " ainsi que la mention : " 3924 " qui identifie les imprimés utilisés pour des propositions de rectification.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00099_20240112
12 janvier 2024
A, portant une étiquette adhésive sur laquelle a été cochée la mention " pli avisé et non réclamé ".
2ème chambre
DCA_25PA00481_20260107
7 janvier 2026
La société Computer Imprintable Label Systems Ltd, dont le siège social est au Royaume-Uni et qui fabrique des systèmes d'identification informatisés et des étiquettes imprimables, a déposé au titre du
6ème chambre
DCA_21NT03661_20231003
3 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 8271-17 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Outre les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, les agents et officiers
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
S'agissant des exigences relatives à la mention " décongelé " : 14.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
Les bouteilles sont ensuite encapsulées, serties, étiquetées et conditionnées en cartons ou en cubitainers à l'aide de machines.
DCA_21PA02960_20221012
12 octobre 2022
A et Mme B, a été retourné à l'administration, accompagné d'un avis de réception comportant la mention : " Présenté / Avisé le : 24/06 ".
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
Enfin, l'avis de réception du pli recommandé portait, dans l'encart intitulé " référence ", la mention " C190688 ", correspondant à la référence inscrite sur la proposition de rectification, et le nom
6ème Chambre
DCA_22PA04037_20221108
8 novembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'un des deux documents portant une étiquette mentionnant le " guide du demandeur d'asile en France ", que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03408_20221020
20 octobre 2022
Il peut décider de ne pas statuer en procédure accélérée, sauf si le demandeur est dans la situation mentionnée au 5° du III du présent article, lorsque cela lui paraît nécessaire pour assurer un examen
DCA_22MA00993_20230303
3 mars 2023
Le directeur régional a produit une copie de l'avis de réception à l'adresse de la SARL Cabanon bleu portant la date manuscrite de présentation du 29 novembre 2019, une étiquette adhésive indiquant que
Juge des référés
ORCA_24BX02469_20250213
13 février 2025
langue française qu'il ne sait ni lire ni écrire, ne lui ont pas été données en intégralité de manière orale par l'agent et auraient dû être traduites ; en outre, les brochures ne comportent pas d'étiquette
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01329_20240321
21 mars 2024
Il dispose pour cela de deux mois à partir : a) soit de la notification de la décision du chef de service ou de l'ordonnateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 281 () ". 4.
1ère Chambre
DCA_23VE00311_20241217
17 décembre 2024
En outre, l'enveloppe du pli recommandé était revêtue d'une étiquette sur laquelle la case " pli avisé et non réclamé ", correspondant au motif de non-distribution, était cochée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00506_20231010
10 octobre 2023
B, expédié à l'adresse exacte de ce dernier, a été retourné le 1er août 2022 à la préfecture du Rhône, accompagné d'un avis de réception comportant la mention : " présenté / avisé le 15/7/22 ".
DCA_24TL02993_20250408
8 avril 2025
Le président de l'université d'Avignon produit la copie de l'enveloppe qui lui a été retournée et qui est parvenue à ses services le 22 août 2022, avec la mention "Pli avisé et non réclamé" sur laquelle
5ème chambre
DCA_23VE01232_20231221
21 décembre 2023
2210557 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 1er juillet 2022, enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer un titre de séjour portant la mention
DCA_23DA00298_20240919
19 septembre 2024
C, a été retourné à l'administration, accompagné d'un avis de réception comportant la mention : " présenté / avisé le 17/12/18 ".
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Société nouvelle d'embouteillage et de filtration (SONEF), qui réalise des prestations de services en matière de filtration, d'embouteillage et d'étiquetage
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