Le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué.

Il soutient que : - le jugement attaqué n'a pas répondu de manière suffisamment motivée aux moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué et du défaut d'examen sérieux de sa situation

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d’office le moyen tiré de ce que la notification de la présente

En particulier, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre au moyen tiré du défaut d'examen, au point 4 du jugement attaqué.

4 de ce jugement le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressée.

Il soutient que : - Le tribunal administratif de Nice ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté pris par le préfet ; - L'arrêté est entaché d'un défaut de motivation

le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M.

En premier lieu, il résulte de ce qui a été exposé précédemment que le moyen tiré du défaut de base légale de la décision fixant le délai de départ volontaire ne peut qu'être écarté, la légalité de la

omis de statuer sur les moyens tirés de ce que l'arrêté d'expulsion comme le refus de l'abroger sont entachés de défaut de base légale et d'erreur manifeste d'appréciation quant à la nécessité impérieuse

Dès lors, le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté. Pour les mêmes motifs, le moyen tiré d'un défaut d'examen personnalisé doit être écarté. 8.

A, ont suffisamment répondu aux moyens soulevés par le requérant, en particulier le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Par conséquent, le moyen tiré de ce que les jugements attaqués seraient entachés d'irrégularité en raison d'un défaut de réponse à un moyen doit être écarté.

en vertu de la décision du 28 juillet 2022 portant délégation de signature ; - le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée est inopérant ; - en tout état de cause, la société a eu

A soutient que le premier juge a écarté, à tort, le moyen tiré de l'erreur de fait et a estimé, à tort, que les moyens relevant du droit pénal sont sans influence sur l'arrêté contesté.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de ce jugement pour défaut de réponse à ce moyen manque en fait et doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté.

, il appartient à la cour de se prononcer sur les moyens susceptibles de conduire à faire droit à sa demande principale ; - à cet égard, le tribunal devait se fonder sur le moyen tiré de la méconnaissance

Il soutient que : - le jugement attaqué n’est pas suffisamment motivé en ce qu’il écarte le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision en litige et celui de la méconnaissance du droit à mener