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A B, capitaine de police, alors affecté au commissariat du 4ème arrondissement de Paris, en qualité de chef de la brigade de police de secours de nuit, au motif que les entretiens n'avaient pas été menés

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00777_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Il a bénéficié de deux séances le soir du 24 mars et dans la nuit suivante.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Il soutient que : - la crise d'hypoglycémie survenue le 10 novembre 2010 provoquée par l'utilisation de la pompe à insuline n'est pas à l'origine de la baisse d'acuité visuelle subie par la patiente

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03731_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01098_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Dans la nuit du 6 au 7 novembre 2020, il a été surpris en train d’inhaler du protoxyde d’azote dans une salle d’opération.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01908_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

préfet de la Haute-Vienne par courrier du 18 juillet 2023 lui a fixé un rendez-vous le 3 août 2023 afin d'examiner sa situation et lui a demandé de produire lors de cet entretien son nouveau contrat de bail

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Le niveau de bruit maximal est fixé à 70 dB (A) pour la période jour et de 60 dB (A) pour la période nuit.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02452_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

de l'arrêté du 24/03/2016 de réintégration entachant d'illégalité et de nullité cet arrêté subséquent du 20/05/2016 de sanction et la cour constatera la nullité de ces arrêtés ; - il a demandé le sursis

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03788_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

que Mme A, directrice financière de l'association, ont leur domicile personnel loin du siège et ces appartements leur permettent d'assurer les astreintes qui leur reviennent ; - le véhicule pris à bail

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00513_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Si les circonstances et des coûts exceptionnels peuvent en partie expliquer la baisse du résultat net de l'entreprise, ces éléments ne permettent pas d'exclure le rôle joué par une baisse de la compétitivité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01626_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés. / Une baisse

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02885_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A C des poursuites engagées à son encontre après avoir fait droit aux deux exceptions de nullité soulevées par les conseils du prévenu relatives à la méconnaissance de la procédure pénale.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01535_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 29 mars 2006, le maire du Manoir-sur-Seine, d'une part, a interdit " le stationnement des poids lourds de jour comme de nuit sur les voies suivantes :

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03297_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

terrain à bâtir à Saint-Tropez (Var) pour construire une maison avec piscine pour la mettre à la location avec tous les services caractérisant l'activité de parahôtellerie et qu'elle est titulaire d'un bail

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00835_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Berhan au Blanc-Mesnil, a demandé à la commune du Blanc-Mesnil de l’indemniser, à hauteur de la somme de 88 160 euros, des préjudices que lui a causé l’enlèvement par les services municipaux, dans la nuit

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02084_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Il s'est engagé à louer ce logement achevé le 23 décembre 2009 pour une durée de neuf ans à compter de la date de prise d'effet du premier bail, soit à compter du 1er mars 2010. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01316_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant cinq chambres et trois salles de bains

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01318_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00182_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

dehors des voiries et aires de stationnement sur l'ensemble du site du Conservatoire du Littoral de Beauguillot, interdit le bivouac, le camping et toutes autres formes d'hébergement de jour comme de nuit

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01227_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

compte tenu de 1’absentéisme de certains de ses collègues ; . les quatre décisions contestées sont entachées d’une erreur de fait dès lors qu’elles mentionnent une prétendue disparition des brigades de nuit

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