Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle a été prise

A... n’est pas fondé à soutenir que le jugement serait, pour ce motif, irrégulier.

Elle soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est entachée d'un défaut de motivation et d'examen personnel et approfondi de sa situation ; - la décision est

Il soutient que : Concernant la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation

; - les décisions fixant le pays de destination sont insuffisamment motivées ; - les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français sont insuffisamment motivées et méconnaissent

français dont est assorti un refus de titre de séjour n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celui-ci.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.

En sixième lieu, la motivation de l'obligation de quitter le territoire français, lorsqu'elle est édictée à la suite d'un refus de titre de séjour, se confond avec celle de ce refus et n'implique pas,

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'acte doit être rejeté par le même motif que celui exposé au point 7. 13.

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; elle méconnaît l'article

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; elle méconnaît les stipulations

Par deux arrêtés du 7 décembre 2023, le préfet de la Vendée a fait obligation à Mme E et à M.

Cette décision est suffisamment motivée. Il ressort de ce qui précède que la décision portant obligation de quitter le territoire français peut être regardée comme entachée d’illégalité.

C, d'origine marocaine, a également fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 14 octobre 2021 que, dès lors, la reconstruction de la cellule familiale est possible en Algérie ou

de quitter le territoire : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - elle a été prise en méconnaissance

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée ()

Elle soutient que : -le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; -la décision portant refus d'admission au séjour est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 613-1 de ce code : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée () ". 6.

Il ne pouvait ainsi, pour ce motif, refuser la délivrance de ce titre de séjour ni, par suite, prendre une obligation de quitter le territoire français et fixer le pays de destination. 5.