Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; -elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; -elle méconnaît les dispositions

A précise que les faits de 2015 ont eu lieu alors qu'il traversait une période difficile dans son couple, qu'il s'est emporté sans violence à son retour d'une vacation de nuit en découvrant que son épouse

C A et Mme B D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2021 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Ainsi, l'obligation de quitter le territoire français est suffisamment motivée.

, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de ces mesures d’éloignement.

l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français.

C et de Mme D épouse C se borne, pour le surplus, à reprendre les moyens déjà invoqués à l'encontre des refus d'admission au séjour et des obligations de quitter le territoire français devant les premiers

Si Mme A... épouse B... fait valoir que le président de l’université aurait nécessairement manqué à son obligation d’impartialité dès lors qu’il aurait ouvertement pris parti pour le directeur de l’UFR

Mme C épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 12 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, les décisions portant obligation de quitter le territoire français en litige visent les textes dont il a été fait application et, contrairement à ce que soutiennent Mme C, épouse D et

En premier lieu, les décisions portant obligation de quitter le territoire français en litige visent les textes dont il a été fait application et, contrairement à ce que soutiennent Mme C, épouse D et

En outre, Mme A épouse C est sans emploi et ne démontre aucune insertion socio-professionnelle particulière, en dépit de ses efforts d'apprentissage du français.

En dépit d'un premier arrêté du 5 avril 2017 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, M. B s'est maintenu sur le territoire.

; il reconnaît sa responsabilité entière dans la dette fiscale qui est réclamée à son couple ; la somme ne peut donc plus être réclamée à son épouse en qualité de débitrice solidaire.

d'autres personnes à commettre des infractions en réunion, de vol aggravé, de faux matériel commis par un particulier dans un acte administratif, de substitution de personnes en réunion et de coups et

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 8.

de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie d'Auray afin d'indiquer

C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

par Mme D épouse C sont infondés.

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée