B, représenté par Me Gadiaga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

A, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2021 du préfet des Alpes-Maritimes

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes de M. et Mme B est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et Mme A D épouse B.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021 et des mémoires enregistrés les 21 janvier, 23 février et 11 avril 2022, M.

A, représenté par Me Loques, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de

Le tribunal administratif a répondu, par une motivation suffisante, au moyen tiré de ce que l'arrêté serait entaché d'une erreur de droit au point 2 du jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D H épouse G, à Mme A C, à Mme D E épouse F et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Sur la vie privée et familiale : 2. Si M.

Aux termes de l'article 23-2 de la même ordonnance : " La juridiction statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'État ou

2.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Par une ordonnance du 10 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023. II.

Par une ordonnance du 10 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023. II.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la préfète d'Indre-et-Loire.

B A, représenté par Me Garidou de la SCP d'avocats Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019

; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant de l'erreur de droit : 2.