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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00362_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00817_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A épouse C demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02631_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme C B A épouse D demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02645_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 10 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01614_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et une lettre, enregistrées le 30 mai 2022 et le 16 juin 2022, Mme A doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du président de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02207_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler le courrier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03196_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20 septembre 2024 ; 2°) de réformer l’ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03867_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 22NT03867 du 13 juillet 2023, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'appel présentée par Mme A D et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03385_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par une ordonnance n° 2403213 du 15 janvier 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 23BX01336 du 14 novembre 2023. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02848_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, la communauté de communes du Pithiverais-Gatinais, représentée par Me Ferignac, conclut, à titre principal, à l’annulation de l’ordonnance du président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00115_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle relève appel de l’ordonnance du président de ce tribunal du 15 novembre 2022 qui a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01653_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de la Guyane du 25 mai 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02927_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Saint-Martin du 24 novembre 2023 ; 2°) de diligenter une enquête administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02623_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00873_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 2 mars 2023 et l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00786_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01617_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 6 mai 2024. Le 31 mai 2024, la cour a invité M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01529_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par une ordonnance n° 2200018 du 30 mars 2022, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officiellePage 6 sur 4004