B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris sur son recours tendant à l'annulation de l'obligation

D'une part, cette méthode a été retenue par la vérificatrice en l'absence de présentation de documents comptables ou même de carnets de rendez-vous se rapportant aux exercices 2013, 2014 et 2015 et alors

B, représenté par Me Ralitera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de son lieu de résidence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En second lieu et à supposer même que Mme B ait bien été informée de ces dernières en temps utile, la circonstance qu'elle ne se serait pas présentée aux rendez-vous fixés ne saurait suffire à démontrer

E, qui a sollicité le 31 mai 2021 un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour et a été convoqué à cet effet le 12 octobre 2021, n'est pas fondé à soutenir que l'obtention de ce rendez-vous

, il est constant que sa demande de réintégration dans la nationalité française a été déposée à l'occasion de ce rendez-vous le 6 octobre 2015.

administratif de Nantes et, d'autre part, de rejeter la demande présentée par Mme C B devant le tribunal administratif de Nantes.

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

A cet égard, si le requérant fait valoir qu'il n'a pu se rendre à la préfecture " en raison de rendez-vous en nombre insuffisant ", il n'apporte aucune précision, ni aucun commencement de preuve sur les

B D C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français

A, représenté par Me Djemaoun demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2406241/6-1 du 18 octobre 2024 rendue par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le requérant verse notamment au dossier la convocation pour un rendez-vous au CHU de Saint-Etienne le 16 septembre 2021 et son compte-rendu.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En dépit du fait que le second envoi recommandé a été reçu à l'adresse de Chilly-Mazarin, M. A ne s'est pas présenté, ni n'était représenté, au rendez-vous fixé.

En second lieu, toutefois, il ressort des pièces du dossier que le 11 septembre 2024, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M.A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

formulé une nouvelle proposition de rendez-vous le 29 novembre 2016.