Un mémoire a été produit le 29 mai 2023 pour Mme A, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a informé M.

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée B Béton a déposé, le 18 août 2014, une demande de permis de construire d'une unité de fabrication de béton prêt à l'emploi

Procédure postérieure à l'arrêt avant dire droit : Par la production de pièces complémentaires, enregistrée le 27 mai 2024 et un mémoire enregistré le 2 août 2024, la société Le jardin des Hêtres, représentée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le 21 décembre 2022, soit postérieurement au jugement du tribunal, elle a résilié le protocole de réservation conclu le 21 novembre 2019 avec la société Total Énergies Renouvelables

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

surseoir à statuer dans l'attente de la décision expresse du préfet du Val-de-Marne sur la demande de recours gracieux qu'il a formé à l'encontre de cette décision le 5 avril 2018 ou dans l'attente du dépôt

Il soutient que : - suite aux échecs de son projet d'élevage avec parcours extérieur, initialement sous le régime de l'enregistrement pour 40 000 poules, par déclaration du 5 décembre 2019, il a déposé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédure fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle a déposé dans le délai imparti une demande d'aide juridictionnelle en vue de faire appel du jugement attaqué.

Vu les autres pièces du dossier. Vu :- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.