, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. / () ". 8.

comptables, produire les justificatifs correspondants ; - la réintégration des frais de parking et des dépenses de communication n'est pas non plus justifiée ; - la procédure de vérification

sur ce point ; - ils n’ont pas non plus suffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de l’absence de motivation de la réponse aux observations du contribuable ; - il n’y a pas eu de débat oral

Vu : - les autres pièces du dossier.  Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ainsi, le pli ayant été régulièrement présenté à M.

La procédure a été communiquée à la SCI de Guisnes qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Si le caractère contradictoire de la procédure juridictionnelle fait en principe obstacle à ce que le juge se fonde sur des pièces produites au cours de l'instance qui n'auraient pas été préalablement

Il est constant que les opérations de contrôle sur place ont débuté le 4 mars 2014.

Ainsi, alors en outre que cette convention ne fixe pas les modalités de remboursement des avances, et que des sommes ont été portées au débit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

privées non soumises au code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des extraits du registre du commerce et des sociétés produits par M.

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Si la SARL TDA fait valoir que les refacturations de matériel constituent des débours exonérés de taxe sur la valeur ajoutée, les factures produites à ce titre dans la présente instance sont non seulement

à l'exercice de naissance de la créance, et non à l'exercice de leur encaissement.

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'administration d'apprécier, au regard des pièces produites par l'organisme prestataire de formation sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le

A, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, si le vérificateur n'a pas expliqué le taux de marge retenu pour la détermination des achats de produits frais non comptabilisés, qu'il a admis de déduire du chiffre d'affaires reconstitué

En se bornant à avancer, à hauteur d'appel, des montants de charges déductibles non justifiées par aucune pièce nouvelle, et à indiquer que les justificatifs complémentaires seront fournis, les requérants

produite par l'administration.