Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 septembre et 21 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

A, correspondant à la pièce jointe n° 3 annoncée dans ses écritures. En réponse, cette pièce a été produite, le 30 décembre 2024, par la commune de Marseille et communiquée à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 14 avril 2023, Me Djemaoun a informé la Cour qu'il ne représentait plus les intérêts de M. B.

Par un courrier du 6 juin 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office le

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 août 2024 et 14 décembre 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Estimant que les justificatifs produits par l'intéressé étaient insuffisants, la commune l'a mis en demeure, le 29 novembre 2021, de produire les pièces prévues par l'article R. 3121-6 du code des transports

Elle soutient que : - le procès-verbal du 28 septembre 2020 ne figurait pas parmi les pièces produites à l'appui de sa demande d'autorisation de licenciement ; il était uniquement cité dans sa demande

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 4 janvier 2024, par laquelle le président de la cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise réalisée par M.

de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la

Aux termes de l'article R. 612-5 du même code : " Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit

produites par l’ARS PACA alors que, dans son courrier du 8 août 2024, il l’avait autorisée à produire des observations conformément aux dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative

d’Iseste, et a été invitée, par un courrier du 10 novembre 2025, à produire sous quinze jours toute pièce justifiant de sa situation de propriétaire ou d’habitante de la commune d’Iseste.

A, représenté par Me Hachet, entend contester le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2021 et produit des pièces devant la cour.