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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02115_20251218
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Nancy que l’affaire était en état d’être jugée et que le principe du contradictoire a été respecté, le jugement ne s’étant appuyé sur
DCA_22MA02592_20231006
6 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
Juge des référés
ORCA_25MA00553_20251112
12 novembre 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
Elle demande à la cour d'annuler le jugement du 28 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.
7ème chambre
DCA_24PA04972_20260430
30 avril 2026
1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 1403162 du 1er décembre 2016, ce tribunal a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_20TL01253_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1801974 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
DCA_20TL02910_20230223
23 février 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00863_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2104556 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
d’installation de méthanisation qui l’a soumis au régime déclaratif.
ORCA_25MA02382_20260209
9 février 2026
En premier lieu, comme l’a jugé la magistrate désignée au point 12 et 13 du jugement, le secret de l’instruction, édicté par l’article 11 du code de procédure pénale, n’est pas opposable au préfet des
5ème chambre
DCA_21NT03727_20221220
20 décembre 2022
C contre ce jugement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01054_20231207
7 décembre 2023
DCA_22NC03173_20250515
15 mai 2025
Par un jugement n° 2200062 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
ORCA_22MA00099_20220726
26 juillet 2022
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
ont commis une erreur de droit ; - en refusant de mettre en œuvre leurs pouvoirs de régularisation, les premiers juges ont méconnu leur office de juge de plein contentieux des installations classées
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
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