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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00266_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 238 633,02
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02262_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_25PA00895_20250507
7 mai 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20241121
21 novembre 2024
ORCA_22PA01181_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son
ORCA_26MA01297_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A...
ORCA_25BX00020_20250514
14 mai 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux,
ORCA_24BX02501_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
ORCA_23PA00157_20230605
5 juin 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20789_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction judiciaire
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01393_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Delannoy Dewailly Entreprise a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Mouvaux à lui verser,
4ème chambre
DCA_24PA05187_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2017035 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. C...
6ème chambre
DCA_23NT00772_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pleyben
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
6ème Chambre
DCA_21PA04856_20230307
7 mars 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société générale factoring (SGF) anciennement dénommée compagnie générale d'affacturage (CGA) a demandé au tribunal administratif de
3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
section du bureau en avise le président de la juridiction saisie.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association du Sporting Langevin a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la Ligue réunionnaise de football (
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 mars 2014 par lequel le maire de la commune
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