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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02501_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement ne répond pas au moyen tiré de l'absence d'examen de son expérience et de ses qualifications professionnelles ; - la décision de refus de titre de séjour n'a pas été
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
recherches (HDR) n'est pas une formation mais un diplôme ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03150_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
discipline a été régulièrement composée conformément aux articles R. 57-7-6 et suivantes du code de procédure pénale ; - le détenu a été informé des faits qui lui étaient reprochés et de leur qualification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
* enfin, le site du Parc d'Hiver n'est pas situé dans l'emprise du site Natura 2000 " Zones humides de l'arrière d'une des pays de Born et Buch " et sa proximité avec celui-ci ne permet pas de le qualifier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03080_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En l'absence de tout document permettant à la Cour de qualifier la somme en cause de salaires, la seule circonstance que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00176_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
exceptionnelle au séjour présentée par Mme E..., tant au regard de la vie privée et familiale de l’intéressée, qui s’en prévalait, qu’au regard de sa situation professionnelle, estimant à cet égard que les qualifications
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il soutient que : - les véhicules entreposés sur ses parcelles, dont il ne s'est pas défait ni n'a l'intention de se défaire, ne peuvent être qualifiés de déchets dès lors qu'ils correspondent à son
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01183_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de ses enfants ; - elle est entachée d’une erreur de fait sur la composition de sa cellule familiale dès lors qu’elle ne mentionne pas ses enfants mineurs ; - elle est entachée d’une erreur de qualification
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
particulière pour gérer ce matériau ni ériger en critère d'appréciation des offres la détention de cette qualification ou la méthodologie employée en cas de découverte d'amiante ; en tout état de cause
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La SARL Dekal n'est, dès lors, et en l'absence d'opération unique, pas fondée à soutenir qu'elle aurait acquis un terrain pouvant partiellement recevoir la qualification de terrain à bâtir. 13.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01491_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A le remboursement de la somme de 13 054,39 euros correspondant à un trop-versé de 19 576,25 euros au titre de la prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles, dite " QAL 68
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une décision du 12 mars 2021, la ministre chargée des sports a rejeté sa demande, après avoir consulté pour avis la commission de reconnaissance des qualifications, qui s'est réunie le 2 mars 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02354_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et celle de son employeur ; - il est entaché d'erreur de droit au regard de l'ancienneté de sa présence en France, de son activité professionnelle, de sa qualification et celle de son employeur ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02846_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le grade indiciaire constitue l'indice de qualification ; les majorations acquises y compris après application des dispositions ci-dessus constituent l'indice de résultats.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02458_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il ne démontre aucun intérêt particulier pour ses études, qu'il n'atteste pas du caractère sérieux du suivi de formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de " pupitreur assistant utilisateur " (PAU) ; - les décisions attaquées des 27 mai 2019 et 12 juin 2019 sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation : il va perdre sa qualification de " pupitreur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00794_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il doit être regardé comme ayant suivi une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle à partir de cette dernière date seulement, les stages précédemment effectués, d'ailleurs dans
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02632_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B E et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a qualifié de sous-sol le logement situé au 22 avenue
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