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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02656_20231109
9 novembre 2023
pratique des étudiants en médecine et a, en conséquence, la qualité d'établissement d'enseignement supérieur visé au livre VII du code de l'éducation et qu'il organise et délivre, en cette qualité, des
DCA_22LY01097_20231109
pratique des étudiants en médecine, et a, en conséquence, la qualité d'établissement d'enseignement supérieur visé au livre VII du code de l'éducation et qu'il organise et délivre, en cette qualité, des
DCA_22LY02333_20231109
supérieur visé au livre VII du code de l'éducation et qu'il organise et délivre, en cette qualité, des formations conduisant à la délivrance au nom de l'Etat d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études
DCA_22LY02335_20231109
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
D'autre part, aux termes des orientations relatives aux zones Uc de l'OAP multi sites K1 " Qualité d'aménagement et des formes urbaines " : " Volumétrie et implantation des constructions.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
A B a été recruté par la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) en qualité d'entraîneur formateur chargé des joueurs du centre de formation.
2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
D'une part, l'association SOS Méditerranée France, qui a produit des observations devant le tribunal, aurait eu qualité pour former tierce opposition si elle n'avait pas été mise en cause.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
B..., recruté à compter du 1er mars 2015 en qualité de vacataire, puis à compter d’avril 2016 en qualité de contractuel au sein du centre régional de formation d’apprentis (CRFA) de l’établissement public
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01656_20230613
13 juin 2023
L'office soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que, en méconnaissance de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative, le président de la formation de jugement a dispensé à tort
1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
d'une demande tendant à obtenir l'agrément en qualité d'organisme dispensant une formation de technicien dentaire équin au titre de la session 2018-2020.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
A ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - la requête est irrecevable dès lors qu'il n'est pas établi que le président de l'association était autorisé à adresser au directeur
DCA_25PA05370_20260506
6 mai 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
de formatrice en anglais au sein de la filière formation générale de cet organisme.
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
n'assure pas le respect des dispositions de l'article UC12 du plan local d'urbanisme intercommunal ; - le projet modifié ne correspond pas à l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " qualité
DCA_21MA04887_20221013
2ème Chambre
DCA_22VE02251_20230616
16 juin 2023
en qualité de formateur et d'élèves, les préfets et, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet de police () reçoivent délégation pour prononcer les sanctions disciplinaires de l'avertissement
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la SAS Groupe Raulic investissements n'avait pas la qualité de partie en première instance et n'a donc pas qualité pour former une tierce opposition à l'encontre du jugement en
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
Doit être regardée comme une partie à l'instance la personne qui a été invitée par la juridiction à présenter des observations et qui, si elle ne l'avait pas été, aurait eu qualité pour former tierce opposition
DCA_22LY02043_20231221
été recruté par le Greta de Grenoble, dont le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble est l'établissement support, en dernier lieu par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2007, en qualité
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