B, représenté par Me Lengrand, a demandé à la Cour de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance et de rouvrir l'instruction de l'affaire.

Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée ".

Il en demande la rectification par la réduction de la base des impositions supplémentaires mises à la charge de M.

Il soutient que l’erreur ainsi commise, qui a consisté à reprendre les chiffres contenus dans la proposition de rectification du 31 août 2016 en omettant de prendre en compte la réponse aux observations

Il soutient que l’erreur ainsi commise, qui a consisté à reprendre les chiffres contenus dans la proposition de rectification du 31 août 2016 en omettant de prendre en compte la réponse aux observations

rectification enregistrée immédiatement par le logiciel est affichée, après traitement, dès le lendemain.

Les consorts F... demandent à la cour de rectifier les erreurs affectant, selon eux, les points 9 et 12 de cet arrêt du 28 mai 2025 ainsi que l’article 1er de son dispositif. 2.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, représentée par Me Le Prado, demande à la cour de rectifier

Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée ". 2.

F D, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) de rectifier le jugement du 10 mars 2023 en tant qu'il mentionne dans son dispositif, en page 6, " article 4 " au lieu d'" article 5 " ; 2°)

, et au titre de 2017 selon la procédure de rectification contradictoire.

La demande de rectification présentée sur ce point ne peut dès lors qu'être rejetée. 4.

Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 22MA02445, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la Cour : 1°) de rectifier, pour erreur

Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée ". 2.

Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) de rectifier, sur le fondement de

Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Me Olivier Renard demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la société Lefebvre Petrenko, représentée par Me Dugas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle

Recours en rectification d'erreur matérielle Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, M. C F, M. E A et M.