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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Société des petits trains d’Argelès (Trainbus) devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
la requête de la société Ferme Eolienne de la Petite Valade.
4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté son recours en annulation de la décision par laquelle le président du département a implicitement rejeté sa demande
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 22 mars 2024, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy conclut au rejet de la requête
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, le préfet des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00979_20251127
27 novembre 2025
Par la présente requête, l’intéressé relève appel du jugement susvisé du 28 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que la SAS Fromagerie Marcel Petite n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Besançon a rejeté les conclusions de sa
1ère Chambre
DCA_22NT02242_20230623
23 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme C... est manifestement dépourvue de fondement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02916_20240620
20 juin 2024
de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 10 mars 2016 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que, en toute hypothèse
ORCA_25NC00545_20250425
25 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme B est manifestement dépourvue de fondement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00788_20231129
29 novembre 2023
La requête a été communiquée à l'EHPAD de Varzy " Les petites promenades ", qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
Par arrêté du 24 novembre 2020, le préfet de l'Ariège a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par Mme A en qualité de parent accompagnant d'enfant malade pour sa petite-fille E, née le 11 mai
ORCA_23TL01397_20240208
Par arrêté du 24 novembre 2020, le préfet de l'Ariège a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00098_20230113
13 janvier 2023
En l'absence de régularisation par un mémoire présenté par un avocat à la date de la présente ordonnance, la requête de M. et Mme B est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée en application
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01678_20241031
31 octobre 2024
Sa requête a été rejetée par un jugement du 30 mai 2022, pris au motif de l'irrecevabilité de l'ensemble des conclusions qu'elle avait alors présentées.
DCA_23LY03205_20241212
12 décembre 2024
de la requête.
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
Par suite, sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_22LY00664_20220530
30 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
3ème Chambre
DCA_24VE03326_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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