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5 614 résultats pour « requête présentée par le petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01481_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Société des petits trains d’Argelès (Trainbus) devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

la requête de la société Ferme Eolienne de la Petite Valade.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05216_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté son recours en annulation de la décision par laquelle le président du département a implicitement rejeté sa demande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01397_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 22 mars 2024, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, le préfet des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00979_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par la présente requête, l’intéressé relève appel du jugement susvisé du 28 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00706_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de ce qui précède que la SAS Fromagerie Marcel Petite n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Besançon a rejeté les conclusions de sa

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02242_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03081_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme C... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02916_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 10 mars 2016 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que, en toute hypothèse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00545_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00788_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La requête a été communiquée à l'EHPAD de Varzy " Les petites promenades ", qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01396_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par arrêté du 24 novembre 2020, le préfet de l'Ariège a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par Mme A en qualité de parent accompagnant d'enfant malade pour sa petite-fille E, née le 11 mai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01397_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par arrêté du 24 novembre 2020, le préfet de l'Ariège a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00098_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En l'absence de régularisation par un mémoire présenté par un avocat à la date de la présente ordonnance, la requête de M. et Mme B est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée en application

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01678_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Sa requête a été rejetée par un jugement du 30 mai 2022, pris au motif de l'irrecevabilité de l'ensemble des conclusions qu'elle avait alors présentées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03205_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02185_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par suite, sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00664_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE03326_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

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