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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de statuer de nouveau sur sa demande de renouvellement de son contrat, dans un délai de quinze jours à compter de la date de l'arrêt à intervenir, sous astreinte
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il est affecté depuis le 31 août 2020 au sein de la division maîtrise des armements de l’état-major des armées stationné sur la formation administrative de Paris.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01637_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La ministre des armées a, par une décision du 14 août 2018, refusé d'agréer la candidature de Mme B au titre des emplois réservés et, par la décision attaquée du 24 mai 2019, rejeté le recours formé par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02076_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision de la ministre des armées du 2 juillet 2020 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêt avant-dire droit en date du 20 mai 2025, la cour a ordonné qu’il soit procédé, le jeudi 26 juin 2025, avant de statuer sur les conclusions présentées par la ministre des armées, à l’enquête
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar une décision du 8 février 2012, le ministre des armées a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00300_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B... a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision qui a été rejeté par une décision du 9 août 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01270_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
() 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours formé devant la commission de recours militaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01732_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 5°) d'enjoindre à la ministre des armées d'élaborer un nouveau mode d'évaluation des cadres de l'armement ; 6°) à titre subsidiaire, de saisir le Conseil
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02046_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a demandé à la ministre des armées d’abroger partiellement l’instruction n° 26209/ ARM/ SGA/ DAJ du 16 août 2017 relative à la communication par les services du ministère des armées des documents
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00703_20230202
2 février 2023
2 février 2023
nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01724_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00194_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, le ministre des Armées conclut qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00877_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02892_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00467_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 3 : Il est enjoint à la ministre des armées et des anciens combattants de statuer à nouveau sur la situation de Mme A... après un nouvel avis rendu par une commission de réforme des militaires,
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
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