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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00119_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, ressortissant polonais a été condamné, le 11 octobre 2019, par la Cour d'assises du Val de Marne à une peine de neuf ans d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04877_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
H soutient que les faits en date du 3 octobre 2017 de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité commis sur la voie publique sont matériellement inexacts.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22187_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ou menace d'une arme et port prohibé d'arme à une peine de 3 mois d'emprisonnement, le 7 mars 2002 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, dégradation ou détérioration grave d'un bien
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
avec usage ou menace d’une arme sans incapacité le 11 mai 2009, à quatre mois d’emprisonnement pour recel de bien provenant d’un vol le 1er juillet 2009, à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02715_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00473_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B a été condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an et six mois avec sursis le 15 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour des faits de " agression sexuelle avec usage ou menace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de stupéfiants, détention d'une arme de catégorie B, menace de mort réitérée et violence avec usage ou menace d'une arme en état de récidive.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00719_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a été condamné à dix reprises à des peines allant de deux à six mois d’emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d’une arme suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours, rébellion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01169_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 27 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Toulon à six mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02030_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
menace d'une arme ; (…) ». 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00777_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
d'une arme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00175_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à une précédente condamnation à une peine de deux mois d'emprisonnement, par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 16 mai 2018, pour des faits de violence avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03618_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de violences conjugales, de rébellion, de conduite sans permis et sans assurance, de violence aggravée par trois circonstances et vol en réunion, de vol, de conduite sans assurance, de violence avec usage
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01575_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
ou menace d'une arme sans incapacité, et ayant indiqué qu'il était connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour usurpation, le 31 janvier 2013, de l'identité d'un tiers ou usage de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00372_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
d'un véhicule sans permis, port d'arme blanche, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, vol et violence en réunion, et en janvier 2022 à dix mois de prison pour violence sur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02195_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur la circonstance que " l'intéressé est connu des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme le 15 juillet 2018 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02287_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à autorisation pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité supérieure à huit jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01043_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
le territoire français car il est de nouveau entré en France en février 2024, qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à 6 mois d’emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01913_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
favorablement son comportement puisqu'il avait été entendu et mis en cause par les services de police à la suite de faits de violence aggravée par trois circonstances en juillet 2018 puis de vol avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01233_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
commissariat de secteur du 12ème arrondissement de Marseille pour des faits, dont il déclare avoir été victime le 25 avril 2025 entre 22h30 et 23h00, relevant de l'infraction à la loi pénale de violence avec usage
Source officiellePage 6 sur 77