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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
de la personne et deux dans l'équipement du foyer.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
nombre total de places, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui : 1° Est mentionné au 1° de l'article D. 251-1 ; 2° Est immatriculé en France avec un numéro définitif ; 3° N'est pas
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01825_20231024
24 octobre 2023
ne peut s'étendre sur une période supérieure à un an à compter de la réception de l'avis de vérification./ Cette période est prorogée du délai accordé, le cas échéant, au contribuable et, à la demande
1ère Chambre
DCA_25NT00621_20251007
7 octobre 2025
a commis une erreur manifeste d’appréciation des conséquences de la décision litigieuse sur sa situation personnelle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00392_20231109
9 novembre 2023
Au cours de l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle de M.
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes () Pour l'application de ces dispositions, les personnes les mieux rémunérées s'entendent, suivant que l'effectif du personnel excède ou
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
S’agissant des dépenses liées aux véhicules : S’agissant des deux véhicules américains (Ford Mustang et Jeep Grand Cherokee), le service vérificateur a remis en cause la déduction des frais d’assurance
9ème Chambre
DCA_23PA01087_20241129
29 novembre 2024
Elle soutient que : - en ce qui concerne l'année 2015, le crédit de 20 000 euros inscrit sur son compte bancaire correspond au prix de la vente de son véhicule d'occasion à la société France Import Auto
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
En deuxième lieu, M.
DCA_21NT01564_20230113
13 janvier 2023
Il soutient que : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus au titre des ventes de véhicules d'occasion en 2012 auraient dû être établis sur la base d'une imposition à la marge ; - des charges
DCA_23LY03518_20250403
et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places non imperméabilisées et le nombre de places dédiées à l'autopartage
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
et, en dehors des heures d'ouverture de l'espace d'exposition, de véhicules lourds.
3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
Il ressort également des pièces du dossier que les locaux d'accueil comportent des espaces de stockage, de bureau et de préparation ainsi que plusieurs espaces dédiés accessibles depuis l'espace de vente
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
Il ressort de la proposition de rectification adressée à Mme A que le service a exercé son droit de communication auprès de la société Porsche France afin d'obtenir le prix de vente public d'un véhicule
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
En troisième lieu, il est prévu une amélioration par deux rotations de la fréquence de passage des bus de la ligne n° 33, un arrêt de la ligne de bus Y des transports publics genevois et deux nouveaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04616_20240118
18 janvier 2024
a partiellement remis en cause, en retenant une part de 30 % d'utilisation personnelle de ces véhicules.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01824_20231201
1 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01034_20250213
13 février 2025
A bénéficiait d'une promesse d'embauche du 8 septembre 2023 émanant d'une société Tech PC Sasu pour occuper un emploi de technicien informatique et s'il avait créé une société de vente de véhicules d'occasion
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
A a reconnu que les recettes provenant de la vente de ces montres, payées en espèces ou par chèques, étaient encaissées sur ses comptes bancaires personnels.
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